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Conditions Générales de Vente

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Garanties et Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site internet www.meublesduval.fr est la propriété de la société Confortable Compagny Meubles Duval dans sa totalité. Toute reproduction, y compris partielle est strictement soumise à autorisation préalable.

Raison sociale :

Confortable Compagny Meubles Duval

Statut juridique et capital social :

SARL au capital 153615€

Nom responsable :

Duval Jean Noel

Adresse

44 Rue du Commerce

Code postal :

39000

Ville :

Lons le Saunier

Pays :

France

Téléphone :

03 84 47 24 65

E-mail :

commercial@meublesduval.fr

Site web :

http://www.meublesduval.fr

Ouverture :

Du Mardi au Samedi de 9h00/12h00 & 14h00/19h00

TVA intra-communautaire :

FR30687150334

Siret :

RCS LONS 68715033400021

En date du 26 03 1956

Acceptation des conditions générales de vente

Toute passation de commande via ce site internet est réputée être réalisée en acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci, qui sont accessibles depuis toutes les pages du site internet, et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre les Meubles Duval et le client. A cet effet, le processus de commande, comporte une case à cocher obligatoirement par le client, assortie d'un lien invitant celui-ci à prendre connaissance des conditions générales de vente de notre société. L'absence de validation de cette option ne permet pas de procéder à l'enregistrement complet de la commande.

Illustrations et photos

Les photos illustrant les produits, selon les conditions de prise de vue, selon les réglages colorimétriques de l'écran du client, sont susceptibles de varier. Le défaut d'appréciation de la part du client en regard de ces variations ne saurait être imputable aux Meubles Duval.

Processus de commande et de paiement

Le client est responsable de la qualité et de l'exactitude des informations qu'il fournit quant au lieu de livraison souhaité et quant au détail de son identité, y compris ses numéros de téléphone où son adresse e-mail. Nos services automatisés sont prévus pour fournir au client la meilleure qualité de confirmation et de suivi de ses actions (confirmation de commande, confirmation de paiement, confirmation de prise en compte de la commande, confirmation de l'expédition...). Ces informations ne sont pas exclusives et le client peut joindre notre service commercial tous les jours ouvrés aux heures d'ouverture afin d'obtenir toute information dont il aurait besoin. En aucun cas la société Meubles Duval ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture d'informations inexactes ou insuffisamment précises de la part du client.

Confirmations des étapes de suivi de commandes par emails. La création du compte client est confirmée par l'envoi d'un email à l'adresse saisie par le client. La confirmation d'une commande également. La confirmation de la réception du règlement génère également l'envoi d'un email automatisé (en fait deux, l'un émis par la société Meubles Duval et l'autre par le centre de traitement bancaire). Si le client ne reçoit pas ces emails, il convient qu'il vérifie qu'il n'a pas fait d'erreur de saisie de son adresse email (cela arrive assez souvent) ainsi qu'il vérifie, le cas échéant, son dossier relatif aux emails non approuvés (surtout sur les plateformes de type webmail comme, Hotmail, Gmail, etc...). Le fait de ne pas recevoir de messages de confirmation lors de la commande ne bloque pas le processus de celle-ci. En revanche cela peut s'avérer plus pénalisant concernant les messages de confirmation d'envoi de marchandise, notamment pour le suivi d'expédition et de livraison. Le client sera donc attentif à la validité de l'adresse email qu'il fournit et à la bonne réception des messages qui lui sont envoyés par les systèmes automatisés de la société Meubles Duval.  En cas de problème notre service technique lui apportera toute l'assistance nécessaire pour la mise à jour de son compte client et/ou pour le renvoi manuel des emails qu'il n'aurait pas reçus. 

Les règlements par le biais de cartes bancaires, ne permet à aucun moment aux personnels de la société Meubles Duval de connaître les informations de sécurité dudit moyen de paiement (numéro de carte, date d'expiration, code secret). Les transactions sont garanties par les établissements financiers qui en ont la charge technique. Ces garanties pouvant varier d'un établissement bancaire à un autre.

Le client est responsable de l'accès à son compte utilisateur. Il y consigne des informations non confidentielles, mais personnelles, aussi doit il veiller à ne pas communiquer à des tiers ses codes d'accès à la plate-forme. En aucun cas des informations sensibles, ne sont stockées sur les serveurs de la société Meubles Duval. Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif et non contractuels. Les stocks disponibles sont fluctuants et nous ne pouvons garantir, sauf confirmation explicite au moment de la commande avec mention de notre part sur le bon de commande, la disponibilité en stock en en quantités correspondant aux commandes passées (cette procédure équivalant à "réserver" une quantité définie de produits identifiés pour un client. Nous faisons de notre mieux pour maintenir des stocks suffisants et nous réapprovisionnons le plus régulièrement possible auprès de nos fournisseurs. S'il s'avérait impossible d'honorer une livraison, eu égard à une indisponibilité totale ou partielle, de notre fait ou de celui de l'un de nos fournisseurs, le client pourrait suspendre ou annuler sa commande sur simple demande (par téléphone, e-mail ou courrier) et obtenir le remboursement des sommes qu'il avait engagées au titre de la fourniture des marchandises indisponibles dans le délai lui convenant, sans pour autant qu'il ne lui soit possible de prétendre à l'octroi de dédommagements de quelque sorte au titre du retour ou de la non fourniture des marchandises qui ne lui ont pas été livrées. Les annulations de commande en cours ne font l'objet d'aucune pénalité pour le client, à l'exception de cas précis, explicitement stipulés sur nos devis ou bons de commandes, notamment lorsqu'un travail de préparation ou de personnalisation a été entrepris par la société Meubles Duval ou l'un de ses sous-traitants. Au moment de l'annulation de commande, les produits ne doivent pas avoir été déjà envoyés, dans le cas contraire, il est nécessaire pour le client devra faire valoir son droit à rétractation, comme indiqué dans le paragraphe ci-dessous intitulé "Rétractation", en respectant les conditions propres à cette procédure.

Les livraisons

Après confirmation de la commande, Meubles Duval s'engage à livrer son client dans les meilleurs délais. Les articles en stock sont expédiés au plus tôt par le mode de transport qui leur convient en fonction de leur taille, de leur poids et aussi en tenant compte de la situation du lieu où doit être effectuée la livraison. De façon générale, la montée des étages n'est pas comprise dans la livraison. Dans le cas de situations particulières qui l'exigeraient, soit de la part du client soit du fait d'un volume hors normes de l'objet livré, il est nécessaire de contacter préalablement à la commande le service commercial des Meubles Duval pour mettre en place une procédure particulière avec un transporteur permettant de garantir cette option. En l'absence du client à son domicile, si la livraison a été demandée à cet endroit, un avis de passage permettra selon le transporteur de demander un nouveau passage ou d'effectuer un retrait directement chez le transporteur. Nous pouvons stipuler des consignes particulières au transporteur, visant à coordonner au mieux une livraison importante (colis de grande taille ou de fort poids), le client doit à ce niveau nous avertir suffisamment en amont de l'expédition. Le non retrait d'une marchandise commandée et payée est du ressort du client et ne saurait constituer de sa part un motif valable de demande de remboursement ou de dédommagement de la part de la société Meubles Duval. En outre, certains transporteurs, notamment concernant des colis volumineux, sans que cela ne soit exclusif, appliquent des frais de souffrance si le client ne permet pas que la livraison se fasse dans de bonnes conditions (mauvaise adresse, multiples relances de mise à disposition...). Le client est seul responsable de ces frais le cas échéant. Le refus d'un colis, sans que le client n'ait émis valablement de réserves auprès du transporteur, entrainera une pénalité équivalente au montant des frais de port qui sera imputée directement sur le montant du remboursement demandé par le client ou sur l'avoir qui lui sera établi.

Concernant la livraison de produits encombrants et lourds, ils obéissent à des règles particulières visant à assurer le meilleur service possible au client, vous pouvez en prendre connaissance sur la page d'explications relatives aux envois et livraisons. On entend par encombrants et lourd les colis ayant un volume unitaire supérieur à 1,5 m3.

Concernant les livraisons qui sont réalisées hors de France métropolitaine, le client s'engage à acquitter toutes les taxes qui seraient dues au titre de l'importation des produits qui lui sont livrés, notamment les droits de douane, la taxe à la valeur ajoutée, et toutes autres taxes exigibles en vertu des lois du pays de réception qu'il a indiqué lors de sa commande.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Aussi il est très important que le client vérifie le bon état du colis reçu au moment de sa livraison. Le transporteur ne peut s'opposer à cette vérification (dans le cas contraire le client mentionnera ce refus sur le bon de transport (ex. : "Le livreur a refusé d'attendre que je vérifie la marchandise reçue"). Toute anomalie doit faire l'objet de réserves qui doivent être dûment consignées au livreur au moment de la livraison (c'est-à-dire inscrites explicitement sur le bon de livraison). Tous les produits sont couverts par une assurance de transport mais la validité de celle-ci est conditionnée à la vérification par le client du bon état du ou des colis qui lui sont livrés. De la même façon il est impératif que le client signale tout "manquant" dès le moment de la livraison. Les bordereaux de transport, qu'ils soient présentés sous forme de papier ou via un terminal électronique indiquent toujours le nombre de colis relatifs à la livraison effectuée. Le client doit s'assurer du fait qu'il y ait correspondance entre ce qui est indiqué sur ce bon et le nombre de colis dont il prend possession.

Les marchandises livrées, le sont à l'attention du client. Les Meubles Duval, sauf indication contraire sur ses factures ou bons de livraisons, ne livre pas de marchandises à des personnes ayant comme objectif de les revendre. Aussi le client dégage expressément la société Meubles Duval de tout manquement dont il serait responsable, notamment au niveau des acquittements de taxes, en regard des marchandises dont il fait l'acquisition.

Il est à noter que si les Meubles Duval ne peuvent livrer en une seule fois plusieurs produits indiqués un même bon de commande passé par le client, la survenue de plusieurs livraisons n'entrainera aucun surcoût pour le client. Les reliquats de commande seront alors livrés dès que possible ou feront l'objet d'un avoir, sans aucune incidence de coût pour le client.

 

 

 

Rétractation

A réception des colis, le client dispose d'un délai de 7 jours pour demander un échange ou un remboursement. Ce droit est conditionné au fait qu'il retourne le ou les articles dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s) et accompagné(s) de tous leurs accessoires éventuels, notices d'emploi et/ou documentations incluses. Si le client souhaite faire valoir son droit à rétractation, dans le délai imparti, la société Meubles Duval est tenue de lui rembourser les sommes versées sans frais, à l'exception des frais de port (réputés engagés pour le compte du client), ainsi que des frais de retour si ces derniers n'ont pas déjà acquittés par le client auprès du transporteur qu'il aura alors mandaté (ce transport doit être impérativement assorti d'une assurance garantissant la valeur des marchandises retournées et les garantissant contre tout problème de casse lié à une avarie sur le transport de retour). Les articles de confection tels que les nappes, les serviettes de table, les coussins...) ne devront en aucun cas avoir été utilisés et doivent être retournés sous leur emballage d'origine scellé. A réception de la marchandise retournée, celle-ci sera vérifiée. Sous réserve de sa conformité, un avoir sera établi et le remboursement du client interviendra au maximum sous un délai de 30 jours. Si le client souhaite que ce soit la société Meubles Duval qui mandate un transporteur pour la prise en charge du retour des marchandises pour lesquelles il souhaite faire valoir son droit à rétractation, le montant des frais de port avec assurance, à sa charge, lui seront communiqués après demande de devis auprès de la société de transport et seront déduits du montant remboursé. Le client reste dans tous les cas responsable du bon reconditionnement des marchandises en vue de leur transport de retour (toute marchandise non correctement préparée pour le transport sera refusée par le chauffeur, ce refus pouvant entraîner des frais qui seront alors à la charge du client).

Prix indiqués

Les prix mentionnés sont exprimés en euros et pour leur valeur toutes taxes comprises pour les livraisons sur le territoire français et les pays de la CEE. Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués, ils sont calculés pour chaque commande en fonction du poids total de la commande, du montant de celle-ci, de la destination et en fonction du transporteur qui prendra en charge la ou les livraisons nécessaires pour chaque commande. Le montant des frais de port est communiqué au client lorsqu'il a défini son choix parmi les modes de transport proposés, avant qu'il n'effectue son règlement validant sa commande auprès de la société Meubles Duval.

Paiement

Les produits commandés sont payables au comptant, le jour de la commande. Le client peut régler sa commande par Carte Bancaire (logo CB), en effectuant un virement sur le compte bancaire de la société Meubles Duval ou en faisant parvenir par courrier un chèque bancaire ou postal. La commande n'est validée de façon effective qu'à réception de la confirmation de la bonne fin du paiement par le ou les organismes financiers ayant en charge leur encaissement. En cas de refus total ou partiel de paiement, la commande reste éditable sur le compte du client qui dispose d'un délai de 8 jours pour effectuer un nouveau paiement par l'un des moyens cités ci-dessus et lui convenant, mais ne vaut en aucune façon pour commande ferme. Il peut d'ailleurs, tant que son paiement n'a pas été pris en compte par Meubles Duval à tout moment annuler sa commande par le biais de son interface de compte personnel sur le site. La société Meubles Duval se réserve le droit de refuser toute commande pour laquelle le client ne présenterait pas toutes les garanties nécessaires au paiement des articles commandés ou pour lequel il existerait un litige les ayant opposés sur une transaction précédente. En outre, tout défaut de paiement entraine la déchéance des droits accordés par le présent contrat au client.

 

 

Litiges et juridictions

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Meubles Duval ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes, de dommages de toute nature, matérielle ou immatérielle, consécutifs à une mauvaise utilisation ou un mauvais fonctionnement des produits qu'elle commercialise. Il en est de même concernant les modifications qui pourraient avoir été apportées par les fabricants de ces produits. Ainsi la responsabilité de la société Meubles Duval sera limitée, le cas échéant, au montant nominal de la commande effectuée par le client sans que cela ne constitue une garantie quelconque fournie au client contre toute utilisation inadéquate ou inappropriée des produits qu'il a achetés, que ceux-ci soient utilisés par lui ou par des tiers. En cas de litige, le client s'adressera au plus tôt aux services techniques de la société Meubles Duval, toutes les réclamations ou contestations étant étudiées avec bienveillance, la bonne foi des demandeurs étant toujours présumée. A défaut d'entente, la médiation d'une association de consommateurs ou association professionnelle de la branche constitue généralement un arbitrage justement apprécié. En dernier recours seul le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier est compétent, quels que soient le lieu de la livraison ou le mode de paiement utilisé. Toute commande est réputée être passée sur le site et conclue au siège social de la société Meubles Duval. A ce titre seul le droit français est à considérer, sauf à ce que des textes européens aient une prévalence légale quant à un point précis qui serait considéré et offrant des droits plus étendus au client. La commande n'est jamais considérée comme ayant été conclue chez le client et à ce titre celui-ci se désiste de tout recours qui lui permettrait une prévalence du droit applicable en correspondance avec son lieu de domicile ou de livraison en opposition ou en complément avec ce qui est défini dans le cadre du droit français.

Garantie

Meubles Duval ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non respect éventuel de dispositions réglementaires ou législatives propres à un pays de réception autre que la France. De la même façon le client dégage de ces mêmes responsabilités les marques, fabricants, importateurs ou fournisseurs de produits qu'il a achetés par l'intermédiaire de Meubles Duval de ces mêmes poursuites. Le client doit s'assurer, si il passe commande depuis un pays étranger que son achat est réalisé en conformité avec les dispositions de son pays et il doit s'acquitter des éventuelles déclarations ou paiements de taxes qui seraient requis consécutivement à son achat. Quelle que soit la raison invoquée, la mise en œuvre de la garantie sur un produit acheté auprès de Meubles Duval ne peut impliquer la responsabilité de celle-ci au delà de la valeur nominale d'achat, mentionnée sur le bon de commande du client. Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Article 1625 et suivants du Code Civil) à la condition qu'il fasse la preuve du défaut caché. Le client est tenu de se manifester dans un "bref délai" qu'il s'adresse à la société Meubles Duval ou qu'il intente une action au titre de cette garantie auprès des tribunaux. Notre service clients ouvert tous les jours ouvrés est joignable par téléphone, e-mail ou courrier et nous veillons à donner la meilleure fin possible à tout désaccord.

Informations légales

Les informations demandées au client lorsqu'il enregistre une commande sont indispensables au bon traitement de celle-ci et à l'acheminement des marchandises, en considérant notamment le fait qu'il s'agit de vente à distance. Ces informations sont également requises pour l'établissement des éléments de facturation et de garantie, le cas échéant. Le défaut de fourniture des renseignements demandés ou l'inexactitude de certains d'entre-eux sont susceptibles de ne pas permettre l'établissement du bon de commande ou d'effectuer la livraison de la marchandise dans de bonnes conditions. Conformément à la loi Informatiques et Libertés, le traitement des informations nominatives du client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Le client dispose, dans ce même cadre, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit directement auprès de la société Meubles Duval à son adresse postale.

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